Des mesures ambitieuses pour 2022

Malgré une présence croissante des enjeux environnementaux dans les préoccupations des français, les trajectoires climatiques du gouvernement et des entreprises ne sont pas suffisantes. En effet, l’environnement se classe dans le trio de tête des priorités personnelles des Français. Mieux encore : pour 9 français sur 10, la défense de l’environnement est aujourd’hui un sujet important, sur lequel les responsables politiques, tous partis confondus, devraient s’impliquer davantage.

Malgré cet intérêt citoyen et de trop rares avancées du sujet dans le débat public, les politiques publiques françaises ne sont toujours pas à la hauteur de l’urgence écologique. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France sur la période 2015-2018 ont excédé de 3 % le budget défini par la première version de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), censée mener le pays à la neutralité carbone. La Loi Climat résilience n’a pas repris les 149 propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), alors qu’elles permettaient d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Avec la hausse des ambitions à -55% de GES en 2030 par l’UE, nous devons élever le niveau de nos mesures climatiques, afin de contribuer à la neutralité carbone mondiale à la hauteur de notre responsabilité de 13 émetteur historique.

C’est pourquoi nous présentons aux candidats à l’élection présidentielle de 2022 un set de mesures climatiques et environnementales ambitieuses, pour faire avancer les entreprises et la société française vers la soutenabilité. Nous souhaitons ouvrir le débat et proposer des solutions, pour montrer que, dans une large mesure, les problèmes auxquels nous sommes confrontés ne sont pas techniques, mais bien idéologiques.

Pourquoi un plaidoyer politique ?

A mesure que notre société prend pleinement conscience de l’urgence climatique, il devient vital de proposer et mettre en œuvre des solutions à la hauteur de ces enjeux. De nombreux acteurs doivent coopérer et accepter de se plier aux contraintes physiques de notre environnement. Nous identifions trois groupes d’acteurs qui ont le pouvoir et donc la responsabilité d’agir en ce sens : les pouvoirs publics, les entreprises privées, et les citoyens. Aussi utile soit elle, la marge de manœuvre des citoyens reste limitée face aux transformations structurelles des modes de vie dont nous avons besoin : une étude de 2019 montrait qu’environ un quart seulement de l’effort de réduction des gaz à effet de serre pouvait provenir des citoyens. Ces derniers sont de plus prêts à agir à la hauteur de leurs possibilités : ils sont 82% à approuver l’idée qu’il faut « que le gouvernement prenne des mesures rapides et énergiques », quitte à « modifier en profondeur leur mode de vie ».

Reste ainsi deux groupes d’acteurs ayant la capacité d’agir : les pouvoirs publics, et les entreprises.

Notre constat : les entreprises ne se transforment pas

Depuis plus de deux ans, nous cherchons à mobiliser les entreprises, en intervenant devant leurs salariés, échangeant avec leurs dirigeants, évaluant leurs stratégies climat et biodiversité, et participant à leurs comités de parties prenantes. Notre but : les aider à appréhender et à intégrer leur responsabilité vis-à-vis du réchauffement climatique, la perte de biodiversité et l’épuisement des ressources dans leurs modèles d’affaires. En adoptant une posture à la fois de challengers et de coopération, nous avons pu nouer un dialogue avec ces entreprises. Nous dénonçons celles qui limitent leurs efforts à des effets d’annonce, et saluons celles qui, malheureusement bien moins nombreuses, ont entamé un véritable processus ambitieux de réduction de leur impact.

Mais nous sommes confrontés à un résultat largement insuffisant. Dans tous les secteurs que nous avons étudiés en détail (Automobile, Grande Distribution, Finance, Luxe), le constat est toujours le même : les orientations stratégiques des entreprises évoluent trop peu ou trop lentement, et les contraintes de compétitivité sont systématiquement pointées comme principal frein à la transformation.

Les entreprises les plus vertueuses font face à une concurrence injuste nous menant à une trajectoire climatique désastreuse

Même les entreprises les plus vertueuses sont découragées d’entreprendre des restructurations de leur modèle d'affaires. En effet, comment poursuivre son activité de manière plus durable face à une compétition injuste de la part d’adversaires qui pratiquent une forme de dumping environnemental ? Les entreprises ne sont en fait pas incitées à changer, au moins en l’absence de réglementation. Or, les solutions pour réduire nos émissions et les rendre compatibles avec l’accord de Paris sont aujourd’hui connues. Le frein n’est pas technique, mais bien idéologique et économique. Puisque les implémentations environnementales ont un coût qui n’est pas comptabilisé, il représente aujourd’hui un fardeau pour les entreprises qui choisissent de les effectuer, alors qu’il s’agit d’une transformation nécessaire pour l’ensemble de nos sociétés.

En effet, ce qui se cache derrière le non-respect de nos objectifs climatiques n’est pas seulement une conséquence désastreuse pour les écosystèmes planétaires, mais bien aussi et surtout pour la vie humaine et la survie de nos sociétés. Nous savons que notre économie ne pourra être la même dans un monde à +2,7 degrés, y compris en France, et les entreprises souffriront d’autant plus de cette hausse brutale de la température que leurs modèles d’affaires seront complètement bouleversés.

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Un levier nécessaire : l’action politique au service de l’environnement

L’enjeu est donc de lever les freins et créer de vraies incitations, éventuellement contraignantes, pour donner aux entreprises les moyens d’aligner leurs stratégies avec l’urgence climatique, et cela passe par l’action politique. Élaborer des normes, c’est reconnaître les efforts des entreprises vertueuses et les aider, tout en désavantageant les entreprises dangereuses pour la santé immédiate des citoyens et leur bien-être à moyen terme. Mettre en place une obligation de regarder au-delà de la comptabilité monétaire, c’est faire cesser la prime au vice dont bénéficient pour l’instant les organisations destructrices.

Il ne s’agit pas de désavantager sans état d’âme les entreprises, mais bien de permettre à celles qui s’alignent avec l’urgence écologique d’être plus compétitives que celles qui menacent la survie de nos sociétés.

Pour mettre à profit l’expérience accumulée en dialoguant avec les entreprises, nous avons donc décidé d’engager nos forces dans la rédaction et le portage d’un plaidoyer

Nous portons une série de mesures auprès des candidats à l’élection présidentielle de 2022, sur nos deux sujets de travail : les entreprises, et l’enseignement et la formation. Nous les avons divisés en quatre grands thèmes : climat, reporting extra-financier, formation/emploi et gouvernance.

Les mesures que nous proposons

Chacune de ces catégories contient des mesures à adopter immédiatement pour permettre à la France et à ses entreprises d’entrer en conformité avec ses engagements, pris dans le cadre de l’accord de Paris. Nous souhaitons, par le partage et le portage de ces mesures, infuser dans le débat public de nouvelles idées, et en consolider d’autres. Il nous paraît essentiel que les débats sur les politiques environnementales se multiplient, à quelques semaines des élections présidentielles : le prochain mandat sera capital pour l’avenir de notre planète.

Il est donc essentiel que l’ambition climatique des candidats et de leur programme joue un rôle essentiel dans la campagne.


Climat

La France dispose de plusieurs politiques environnementales, dont la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui organise notre chemin vers la neutralité carbone. Néanmoins, la SNBC ne prend en compte que les émissions produites sur le territoire national, et pas celles importées depuis l’étranger à travers les produits et services consommés. De plus, ni les lois ni les programmes politiques ne se doivent d’être compatibles avec les engagements climatiques français ; il s’agit pourtant d’un enjeu démocratique majeur.

Nos 4 mesures ont pour vocation d’une part de préciser et affiner le cadre dans lequel se développent les politiques publiques françaises, d’autre part de s’assurer que la vie législative et démocratique est cohérente avec nos engagements climatiques. Nous proposons donc l’évaluation environnementale de deux grands outils démocratiques : les lois et les programmes politiques. D’autre part, il nous paraît essentiel de renforcer le cadre de la SNBC, encadrant nos efforts climatiques.

Instauration de budgets carbone dans la SNBC pour lisser l’effort de réduction des GES

Utiliser une méthodologie juste pour intégrer les émissions importées dans la SNBC

Rendre l’évaluation carbone des programmes politiques obligatoire

Rendre l’évaluation climat des lois obligatoire


Reporting

Les entreprises sont responsables de nombreux impacts sur leur écosystème : impacts climatiques, impacts sur la biodiversité ou les ressources naturelles... La publication de données financières est un exercice très normé et maîtrisé par les entreprises qui y consacrent d'importants moyens. Certes en essor, les efforts consacrés par les entreprises pour la publication de données extra-financières doivent être bien plus importants et la mesure des externalités beaucoup plus exhaustive, afin de les réduire le plus possible.

Nos 2 mesures . Nous souhaitons que la publication des informations climatiques soit la plus complète possible, notamment au niveau européen. Nous souhaitons que les impacts sur la biodiversité soient davantage pris en compte. Nous souhaitons que des sanctions sévères soient mises en place en cas de manquement à la publication de ces informations extra-financières.

Améliorer le reporting extra-financier des entreprises et renforcer les sanctions en cas de manquement

Rendre obligatoire un reporting-extra financier sur la biodiversité


Gouvernance

La gouvernance, notamment des grandes entreprises, révèle une dissonance entre les objectifs environnementaux de moyen/long terme et les objectifs financiers de court voire très court terme. La rémunération des dirigeants en est l’exemple révélateur, de même que la structure de prise de décision stratégique et enfin la formation des membres des conseils d’administration.

Nos 3 mesures tentent de répondre à ce problème en intégrant les objectifs environnementaux dans la rémunération des dirigeants de manière plus affirmée, de rendre obligatoire une structure de décision stratégique des entreprises en adéquation avec les objectifs environnementaux par la création d’un comité de responsabilité environnementale et d’une formation plus poussée sur les enjeux environnementaux des membres des conseils d'administration.

Fixer un minimum de la rémunération variable annuelle ET pluriannuelle des dirigeants indexée sur des critères environnementaux

Rendre obligatoire un comité de responsabilité environnementale, chargé d’établir la feuille de route et les objectifs environnementaux chiffrés qui serviront à la rémunération variable des dirigeants

Rendre obligatoire une formation à la prise en compte des enjeux environnementaux dans la gouvernance de l’entreprise pour l’ensemble des membres des Conseils d’Administration


Formation & Emploi

Répondre à l’urgence écologique constitue un vaste chantier, au sens premier du terme: la quasi-totalité de nos infrastructures sont à repenser, à rénover ou à rebâtir. Nous serons toutes et tous les ouvriers de cet ouvrage colossal; mais afin de mener celui-ci à bien, cette main-d’œuvre doit être formée, qualifiée et dirigée vers les tâches pertinentes. L’heure n’est plus au laisser-faire: la transition nécessite anticipation et coordination, et nos institutions actuelles ne sont pas propices à cet effort d’intelligence collective.

Nos mesures visent à faciliter et accompagner l’évolution de notre machine productive: d’abord en l’anticipant en amont, puis en formant les travailleurs -présents ou futurs - aux enjeux écologiques, et en les orientant vers les secteurs les plus critiques. Le tout en veillant à ne laisser personne de côté: la transition écologique peut être une opportunité pour résorber le chômage d’exclusion, et ne doit pas précariser les travailleurs des secteurs en transformation rapide. L’exercice est éminemment complexe, mais il est crucial: c’est leur bonne prise en compte des enjeux sociaux qui déterminera le succès des chantiers environnementaux.

Améliorer la prospective dans le domaine des emplois verts et verdissants

Promouvoir les emplois verts et verdissants dans l'orientation scolaire

Rendre les formations environnement obligatoires dans les entreprises

Créer une garantie à l’emploi vert pour résorber le chômage d’exclusion

Favoriser les reconversions dans les secteurs fragilisés par la transition écologique

Former tous les agents publics, élus de la République et membres du gouvernement aux enjeux environnementaux


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