Le présent document répond à la consultation sur la stratégie CCUS du gouvernement dont le dossier de consultation est disponible ici.
Tout d’abord, nous reconnaissons que le CCUS en point source est une technologie, aujourd'hui disponible et qui peut avoir un rôle important dans la décarbonation de l’industrie, si toutefois, celui-ci est strictement encadré et utilisé de manière pertinente en dernier recours pour les procédés qui produisent de manière inhérente du CO2. Ce point est souligné par la stratégie française et nous nous en réjouissons.
Ainsi, il est important d’anticiper la baisse en volume de certaines activités pour ne pas verrouiller via de l’investissement CCUS, des actifs échoués ayant vocation à disparaître, ce que des industriels pourraient être tentés de faire.
Enfin, cette stratégie met en exergue d’une part les difficultés potentielles à financer des solutions aux coûts d’abattement supérieures au coût du CCS et d’autre part nous enferme justement dans une vision par coûts d’abattement. Or, cette approche empêche des investissements de rupture dans des technologies et solutions bas carbone comme le souligne cette note de I4CE (2023).
Ainsi, de manière générale, la stratégie française présentée convient. Nous soulignons plusieurs éléments qui nous semblent clés :
- De nombreux gardes-fous au travers en particulier de contrôles, doivent être imaginés pour ne pas permettre aux industriels de faire leur décarbonation avec de l’argent public tout en perpétuant un modèle de production polluant.
- L’État doit s’assurer que le CCS permettent effectivement d’abattre les dernières émissions de gaz à effet de serre incompressibles. En particulier, un contrôle de la CRE (voir le rôle de CRE à la question 3) et de la DGE par exemple doit s’assurer de la cohérence des projets, de l'existence d'une stratégie de décarbonation, d'éviter les infrastructures échouées et du respect de l'environnement et des autres limites planétaires.
De même, un contrôle doit s’effectuer pendant les opérations, pour s’assurer que les émissions captées sont bien stockées et que cela ne se fait pas au détriment de l’environnement. - L’État doit s’assurer que la stratégie nationale et donc les financements proviennent bien d’une analyse indépendante des besoins et souhaits des industriels.
- L’utilisation de CCUS doit être compatible avec les autres limites planétaires, autre que le climat et les émissions de gaz à effet de serre. En particulier, une analyse environnementale des projets à l’aune de ces limites, doit être réalisée.
- L’enveloppe budgétaire dédiée doit être limitée afin d’une part, permettre de penser à d’autres moyens de décarbonation et obliger à réaliser (quitte à accompagner) des investissements à des coûts d’abattements supérieurs à celui du CCS.
- Une approche multi-sectorielle doit être poursuivie afin de ne pas se concentrer sur les secteurs qui proposeraient du CCS au plus bas prix et ainsi ne pas compromettre les autres.
- Brûler de la biomasse dans l’objectif principal d’en extraire du CO2 est un non-sens que nous ne pouvons nous permettre. D’une part les besoins en bois-matière, bois-énergie et biogaz sont importants et d’autres part l’évolution des pratiques agricoles et forestières doit aller dans le sens de la préservation des puits carbone et donc de l’exploitation raisonnée de la ressource. En particulier, nous sommes défavorables dans un premier temps à la restriction au CO2 biogénique dans l’usage pour le développement des e-fuels.
Notre réponse entière se trouve ici : PRE - Réponse à la consultation sur la stratégie CCUS