Mentions légales et politique de confidentialité

Les sites internet www.pour-un-reveil-ecologique.org, appel.pour-un-reveil-ecologique.org et manifeste.pour-un-reveil-ecologique.org (ci-après « le Site ») sont édités par l’association “Soutien au collectif Pour un Réveil écologique” (ci-après “l’Association”), association loi 1901 dont le siège est situé chez Claire Egnell (présidente) 19 rue du Jour, 75001 Paris, immatriculée sous le numéro RNA W751253612. 

Directeur de la publication : Claire Egnell, présidente de l’Association. 

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (www.ovh.com)

Pour nous joindre, se reporter à l’article 10 Contacts ci-dessous. 

Le présent document a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l’Association dans la mise en oeuvre de son objet, à savoir le soutien au collectif “Pour un Réveil écologique” (ci-après, le “Collectif”), en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site.

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des Données (le “RGPD”, Règlement UE 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc

L’Association affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité ainsi qu’à garantir une transparence maximale sur le traitement de ces données.

L’Association s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.


PRIVACY POLICY TITRE Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser.

L’Association agit en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site.

S’agissant spécifiquement des dons, notre partenaire HelloAsso - société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 510 918 683, dont le siège social est situé 87 Quai de Queyries Espace Darwin 33100 Bordeaux - agit en tant que responsable de traitement des données personnelles et bancaires. La politique de confidentialité de HelloAsso est disponible sur : https://www.helloasso.com/confidentialite

PRIVACY POLICY TITRE Donnees collectees

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

  • Dons en ligne.

Au travers de notre prestataire de collecte de fonds, nous collectons vos nom, prénom, adresse postale, adresse email et date de naissance.

Nous ne collectons pas les données bancaires saisies lors du paiement.

  • Contact par email. 

Outre votre adresse email, toute information que vous nous révéleriez volontairement, notamment vos noms et prénoms. 

  • Inscription newsletter. 

Nous ne collectons que votre adresse email. 

  • Signature de l’Appel sur appel.pour-un-reveil-ecologique.org

Nous ne collectons que les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée). 

  • Connexion au Site. 

Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) au Site sont collectées indirectement.

PRIVACY POLICY TITRE Utilisation des donnees

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Dons en ligne.

Les données sont automatiquement collectées par le partenaire HelloAsso mais ne sont pas utilisées par l’Association.

  • Contact par email.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour satisfaire aux demandes de l’émetteur de l’email et peuvent être transférées, dans ce cadre uniquement, aux membres du Collectif qui doivent en connaître.

  • Inscription newsletter.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la transmission de notre newsletter.

  • Connexion au Site.

Les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité notamment dans le but de protéger les données personnelles ou de détecter d’éventuelles fuites les concernant. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite du Site.

PRIVACY POLICY TITRE Destinataires de vos donnees

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de l’Association et du Collectif.

Les données traitées peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

PRIVACY POLICY TITRE Duree de conservation de vos donnees

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement. D’une manière générale et conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à leur traitement.

  • Dons.

Conformément à l’article L. 102 E du livre des procédures fiscales, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans après le dernier don effectif.

  • Contact par email.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la demande de l’émetteur de l’email ou de tout travail à venir avec l’émetteur de l’email.

  • Newsletter.

Vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription présents sur chaque newsletter.

  • Signature de l’Appel.

Vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre Appel. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en suivant la procédure prévue à l’article 7 ci-dessous.

  • Connexion au Site.

Vos données personnelles sont conservées à des fins statistiques et anonymisées.

PRIVACY POLICY TITRE Securite et stockage

L’Association est particulièrement attachée à la sécurité des données personnelles que nous collectons et traitons.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Article 6.1. Hébergement des Données du site

Le site www.pour-un-reveil-ecologique.org est hébergé en France (FR) par la société OVH SAS sur son datacenter de Gravelines 2.

Le site appel.pour-un-reveil-ecologique.org est hébergé en France (FR) par la société OVH SAS sur son datacenter de Gravelines 2.

Le site manifeste.pour-un-reveil-ecologique.org est hébergé en France (FR) par la société OVH SAS sur son datacenter de Strasbourg.

Article 6.2. Services tiers hébergés dans l’Union Européenne

Les données traitées par notre partenaire HelloAsso sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Microsoft, situés dans l’Union européenne aux Pays-Bas et en Irlande.

HelloAsso s’engage à ce que ces données ne fassent l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Article 6.3. Services tiers hébergés hors Union Européenne

Il est possible que les données que nous enregistrons sur certains services tiers soient transférées dans d’autres pays, pouvant avoir une législation différente sur la protection des données personnelles.

Ces services tiers sont notamment :

PRIVACY POLICY TITRE Droits relatifs aux donnees

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par email à l'adresse indiquée à l’article 10. Contacts.

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PRIVACY POLICY TITRE Modification de la politique de confidentialite

L’Association peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification est publiée en temps opportun. En tout état de cause, toute personne est invitée à consulter cette page régulièrement pour se tenir informée de l’actualisation de la Politique de confidentialité.

PRIVACY POLICY TITRE Contacts

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Tel : +33 6 27 96 18 96 (Claire Egnell, présidente)

Tel : +33 6 72 19 72 94 (Antoine Trouche, responsable presse)